Le cadre légal en France
En France la profession de Naturopathe n’est pas réglementée et fait l’objet d’un vide juridique.
Le cadre légal
En France, la profession de Naturopathe n’est pas réglementée et fait l’objet d’un vide juridique.
Toutefois, le naturopathe est libre de pratiquer son art dans la mesure où il ne procède à aucun acte médical (diagnostic ou traitement de maladies). La naturopathie n’est pas un « acte médical » (article L 4161-1 du Code de la Santé Publique). En France, le naturopathe n’est pas une profession de santé.
Les naturopathes installés cotisent légalement aux différentes caisses. Ils sont assujettis à la T.V.A. en fonction de leur statut et bénéficient d’une assurance professionnelle.
La France reste l’un des derniers pays de l’Union Européenne à ne pas avoir intégré les médecines non conventionnelles, malgré la directive européenne Collins – Lannoye de 1997 ( ici ).
Il n’existe donc pas de diplôme d’État aujourd’hui en France. Seuls la qualité de l’enseignement, la durée des formations, et le respect éthique et déontologique, permettent d’orienter le choix de ceux qui souhaitent s’engager dans ce métier d’avenir.
Reconnaissances : AFNOR en cours
La FÉNA est engagée depuis de nombreuses années dans un dialogue et une concertation avec les pouvoirs publics pour une reconnaissance de la profession en France.
Elle oeuvre depuis sa création en 1985 auprès des pouvoirs publics pour la reconnaissance officielle de la naturopathie en France, pays qui compte aujourd’hui environ 8 000 naturopathes en exercice.
La FÉNA est membre de l’Union Européenne de Naturopathie (UEN) qui oeuvre à l’intégration de la profession dans tous les pays membres dans le prolongement de la Résolution Européenne du 29 mai 1997 en faveur de l’intégration des « médecines non conventionnelles ». La naturopathie jouit en effet de statuts juridiques différents d’un pays européen à l’autre.
La FÉNA est également « educational member » pour la France de la World Naturopathic Federation (WNF).
Cette instance mondiale de la naturopathie regroupe une soixantaine de pays dans le monde. La WNF est l’interlocuteur de l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) qui classe la naturopathie comme une « médecine traditionnelle ». Plusieurs projets portés par la WNF sont actuellement en cours au niveau mondial. Ils portent sur la technique naturopathique et sur la pratique professionnelle.